Conditions générales de vente
Voir nos Conditions Générales de Vente ci-dessus.
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet Sparkly Shine, accessible à l’adresse sparklyshineshop.com
Le site est exploité par :
- Nom et prénom de l’entrepreneur : Sparkly
- Nom commercial :Sparkly Shine
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Adresse professionnelle : 178 Bis Rue d'Auxonne, 21 000 Dijon
- Numéro SIREN : 9882060774
- Numéro SIRET : 988206077400011
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours
- Adresse électronique : sparklyshineshop@gmail.com
- Téléphone :
Le vendeur est ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le site.
Les produits commercialisés sont les suivants :
Perles en Verre - Pierres Naturelles - Perles Acrylique et Résine - Accessoires DIY - Créations
Les CGV sont mises à la disposition du Client avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives respectives.
Le Client est invité à consulter les informations relatives à la composition, aux dimensions, aux conditions d’utilisation, à l’entretien et aux éventuelles précautions d’emploi, lorsqu’elles sont applicables.
Le Vendeur veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation fiscale applicable à la vente concernée.
Lorsque la vente est soumise à la TVA, celle-ci est comprise dans le prix affiché et calculée au taux légal applicable au produit.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le montant total à payer, incluant les produits, les taxes applicables et les frais de livraison, est communiqué au Client avant la confirmation définitive de son achat.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, les prix et les frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 7 — Livraison
La livraison est proposée en France et en Belgique, dans les zones géographiques précisées lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont : Mondial Relay et Colissimo
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
sparklyshineshop@gmail.com
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits.
Adresse de retour : 178 Bis Rue d'Auxonne , 21 000 Dijon
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque la nature du produit et les circonstances de la vente le justifient.
Article 10 — Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés.
Article 11 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
sparklyshineshop@gmail.com
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 12 — Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client :
- E-mail : sparklyshineshop@gmail.com
- Adresse postale : 178 Bis Rue d'Auxonne 21 000 Dijon
- Téléphone : /
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Il ne peut s’exonérer de ses obligations légales, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de garanties légales.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être limitée ou exclue en violation des dispositions impératives du droit de la consommation.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service après-vente, ainsi que pour respecter les obligations légales du Vendeur.
Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 17 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du Client et acceptées au moment de la conclusion du contrat.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables.